Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations d'animation événementielle et de DJ réalisées par Michael ROUBLIC (ci-après « le Prestataire ») sous la marque commerciale Dk'Anim.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »), que celle-ci soit conclue en ligne via le site dkanim.fr, par email, ou par tout autre moyen.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Dk'Anim propose des services d'animation événementielle incluant notamment :
Les prestations sont détaillées dans le devis remis au Client. Seuls les services figurant dans le devis signé sont inclus dans la prestation.
Le processus de commande se déroule comme suit :
Aucune date n'est bloquée sans acompte. La date reste disponible pour d'autres clients tant que le devis n'est pas signé et l'acompte versé.
Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis remis au Client. Ils sont exprimés en euros, toutes charges comprises (TVA non applicable — article 293 B du CGI).
Les prix tiennent compte :
Tout service supplémentaire demandé le jour de l'événement et non prévu au devis fera l'objet d'une facturation complémentaire acceptée préalablement par le Client.
Les modes de paiement acceptés sont :
Les chèques ne sont pas acceptés.
Tout retard de paiement au-delà de la date d'échéance entraîne l'application d'une pénalité de retard au taux légal en vigueur.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou lettre recommandée) à l'adresse [email protected].
| Délai avant prestation | Indemnité due |
|---|---|
| Plus de 90 jours | Acompte restitué, déduction faite de 50 € de frais de dossier |
| Entre 31 et 90 jours | L'acompte reste acquis au Prestataire |
| 30 jours ou moins | 100 % du montant TTC est dû |
En cas d'annulation par le Prestataire pour raison légitime (maladie, force majeure), l'acompte est intégralement remboursé. Le Prestataire s'engage à proposer une solution de remplacement dans la mesure du possible.
Ni le Client ni le Prestataire ne peuvent être tenus responsables d'un manquement à leurs obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie, décision gouvernementale, etc.).
La partie invoquant la force majeure doit notifier l'autre partie dans les 48 heures suivant la survenance de l'événement. Les parties s'efforceront alors de trouver un accord amiable (report de date, remboursement partiel).
Le Client s'engage à :
Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages corporels et matériels causés dans le cadre de ses prestations.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :
Les photographies, vidéos et enregistrements réalisés lors des prestations peuvent être utilisés par Dk'Anim à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition expresse du Client formulée avant la prestation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Dunkerque.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent peut être contacté via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.